Conditions générales de vente

Entreprise responsable de l’exploitation du Site Web: Emmanuelle Leonard EI, 1 allée Elise Deroche, 31400 Toulouse, France, France. SIREN 900024910.

 

A. Déontologie 

La pratique de la guidance et de la numérologie ne constitue en aucune manière une science exacte.

Autrement dit, il ne saurait exister de prédiction fiable à cent pour cent, et il ne peut être garanti une réalisation certaine des évènements “vus” par la personne réalisant la séance de guidance ou numérologie.

Emmanuelle Leonard EI  est tenue à une obligation de moyens et ne peut être tenue à une obligation de résultats.

L’exercice de la guidance avec ou sans support d’oracles ou de la numérologie a pour seule finalité d’éclairer le client sur son avenir potentiel afin qu’il en prenne conscience et puisse, en toute connaissance de cause, exercer pleinement son libre arbitre.

Emmanuelle Leonard EI  se réserve le droit de refuser une consultation, sans avoir à se justifier.
Elle rembourse le tarif de la consultation à distance si le client a déjà procédé au règlement.

Le client ne saurait prétendre à l’octroi de dommages et intérêts suite à l’annulation d’une consultation par Emmanuelle Leonard EI.

 

Éthique

Dans un souci de déontologie, Emmanuelle Leonard EI se refuse à répondre aux questions ayant trait à la santé, au médical, toute prédiction relative à un décès ou en rapport avec d’éventuels travaux occultes, ou de magie.

Emmanuelle Leonard EI s’engage à ne pas accepter de consultations avec une personne mineure, sauf consentement formel de ses parents ou tuteurs.

 

Confidentialité

Emmanuelle Leonard EI s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations qui concernent le/la client.e ou son entourage : elle est en effet tenue au secret professionnel quant aux informations que le/la client.e dévoile ou qu’elle canalise par guidance, sauf si le client l’autorise par écrit à révéler certaines de ces informations à une personne tiers identifiée.

Il existe cependant deux cas précis pour lesquels la règle de confidentialité peut être levée : dans le cas d’une procédure judiciaire, si un juge demande à Emmanuelle Leonard EI des informations concernant le client, ou si Emmanuelle Leonard EI  a des raisons sérieuses de croire que la vie du client ou celle de toute autre personne de son entourage est menacée, si elle estime par exemple qu’il y a un risque suicidaire ou un risque d’homicide, ou si la vie ou la sécurité d’un enfant est en danger.

Pour ces situations,Emmanuelle Leonard EI  est susceptible de signaler ces situations à d’autres professionnels compétents (médecins, services sociaux départementaux, professionnels en santé mentale, Protection Judiciaire de la Jeunesse, etc.), ou à des personnes qui font partie de l’entourage proche du client (conjoint, famille, amis).

Emmanuelle Leonard EI  s’interdit tout enregistrement d’une consultation à l’insu de son client.

Elle s’interdit la revente de son fichier d’adresses. Si celui-ci fait l’objet de traitements informatisés, ce ne peut être qu’en accord plein et entier avec les règles édictées par la CNIL.

 

B. Conditions générales de vente

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1. Étendue des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Emmanuelle Leonard EI et toute personne qui consulte le site www.emmanuelleleonard.fr ou qui souhaite passer commande de l’un des produits ou services proposés sur le site www.emmanuelleleonard.fr.

Elles régissent la passation de commande, le paiement, la livraison, ainsi que l’éventuelle rétraction et retour du ou des produits par le Client à Emmanuelle Leonard EI.

Les présentes Conditions Générales de vente entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.emmanuelleleonard.fr.

Ces conditions générales de vente concernent exclusivement le Client particulier et non commerçant dénommé «Client». Le Client déclare dès lors ne pas procéder à des achats de produits et articles en vente sur le site www.emmanuelleleonard.fr, en vue de les revendre. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. En naviguant sur le site www.emmanuelleleonard.fr ou en commandant l’un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre lui et Emmanuelle Leonard EI, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution et prestation y attenante. La validation de la commande par le Client qui se traduit par le fait d’ajouter un produit au panier et de réaliser le paiement par Paypal suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales par le Client.

 

2. Entrée en vigueur et modifications des conditions générales de vente

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Les présentes Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tous/toutes sur le site de www.emmanuelleleonard.fr. Emmanuelle Leonard EI se réserve le droit de modifier ou compléter, intégralement ou en partie, et ce à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.emmanuelleleonard.fr au moment de la commande par le Client.

Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Le Client est par conséquent invité à consulter les Conditions Générales de vente de manière régulière et notamment lorsqu’il procède à une commande sur le site www.emmanuelleleonard.fr.

 

3. Capacité du client

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Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client lors de la passation de commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Emmanuelle Leonard EI ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou de réaliser la prestation.

 

4. Objet du site et descriptions des services et produits fournis

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4.1. Objet du site

Le site www.emmanuelleleonard.fr a pour objet de proposer la vente à distance de produits de lithothérapie, des bijoux, des pierres semi-précieuses et gemmes.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.emmanuelleleonard.fr au moment de la visite du site www.emmanuelleleonard.fr par le Client et sont disponibles sauf mention contraire clairement précisée sur le site.

Emmanuelle Leonard EI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits et de leurs caractéristiques pour satisfaire au mieux l’information du Client. Cependant, le Client est pleinement informé que les images et photographies des produits présentés sur le site www.emmanuelleleonard.fr, ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles en raison du navigateur internet utilisé ou du matériel utilisé par le Client.

En outre, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site www.emmanuelleleonard.fr, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.emmanuelleleonard.fr, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

Emmanuelle Leonard EI se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation et cela à tout moment et sans préavis. Les informations, images ou contenus présentés sur le site www.emmanuelleleonard.fr sont susceptibles d’évoluer, d’être amendés, complétés ou supprimés à tout moment et sans préavis.

De plus, Emmanuelle Leonard EI offre à ses clients, via le réseau mondial Internet et par courriers électroniques ou téléphone, ou par un autre service de communication, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la guidance et de la numérologie.

Emmanuelle Leonard EI propose aux clients des services payants de consultations par téléphone ou par un autre service de communication téléphonique ou vidéo et des services payants de consultations en présentiel. Les services proposés sont dispensés directement par Emmanuelle Leonard EI.

 

4.2. Responsabilité du Client dans le choix des produits

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande sur le site www.emmanuelleleonard.fr. En outre, le Client connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. Il appartient exclusivement au Client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil ou de solliciter Emmanuelle Leonard EI.

 

4.3. Zones géographiques couvertes par l’offre

Les produits et articles en vente sur le site www.emmanuelleleonard.fr sont disponibles à la vente pour la France métropolitaine (îles proches et Corse). Pour une livraison vers Monaco, la Suisse et les pays de l’Union Européenne, Emmanuelle Leonard EI communique le montant des frais de port à la demande du client. Emmanuelle Leonard EI n’effectue pas de livraison vers les DOM- COM (anciens DOM-TOM),

 

5. Prix et taxes

 

5.1. Prix des articles

Les prix indiqués sur le site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI ), déduction faite des éventuelles réductions applicables au moment de la commande du Client et hors frais annexes de traitement de commande et de livraison.

Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française, du statut fiscal de l’entreprise Emmanuelle Leonard EI, ainsi que toute création ou modification de taxe ou contribution, sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

Les frais de traitement de commande et de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés, sauf mention contraire sur le descriptif du produit. Ces frais sont indiqués au Client avant l’enregistrement de la commande.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de traitement de commande et de livraison compris) est indiqué sur le récapitulatif de la commande du Client sur le site www.emmanuelleleonard.fr avant validation de la commande par le Client.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Emmanuelle Leonard EI se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site www.emmanuelleleonard.fr à tout moment et sans préavis. De même, le montant des frais annexes (frais de traitement de commande et de livraison) peut être modifié à tout moment et sans préavis.

Les prix et frais annexes applicables à toute transaction sont ceux figurant en ligne sur le site ww.emmanuelleleonard.fr au moment de la validation de la commande par le Client.

 

5.2. Paiement de la commande et taxes

Toute commande passée sur le site de www.emmanuelleleonard.fr est payable en euros. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles et payés par le Client à la livraison vers un pays hors Union Européenne ou assimilé. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de Emmanuelle Leonard EI. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents.

 

6. Procédure de commande

 

6.1. Passage de commande avec PayPal

Pour passer une commande, le Client s’identifie avec son compte PayPal ou en renseignant ses coordonnées sans s’inscrire sur PayPal (mode « invité »).

Le Client complète un formulaire reprenant toutes les informations nécessaires à son identification.

 

6.2. Enregistrement et validation de la commande

Pour commander un produit ou un service, le Client clique sur le bouton Paypal du produit ou service sélectionné sur le site www.emmanuelleleonard.fr. Après avoir vérifié le produit ou service ajouté à son panier de commande, le Client doit ensuite s’identifier avec son compte PayPal ou indiquer son adresse s’il ne souhaite pas créer de compte PayPal. Il réalise le règlement de sa commande par PayPal ou par carte bancaire. Le règlement de la commande et la validation finale de la commande valent preuve de la formation du contrat de vente pour l’intégralité de la commande entre le Client et Emmanuelle Leonard EI et valent exigibilité des sommes mentionnées sur le bon de commande. Ces opérations valent acceptation expresse de la commande effectuée sur le site www.emmanuelleleonard.fr par le Client.

Toute commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services disponibles à la vente sur le site www.emmanuelleleonard.fr.

Emmanuelle Leonard EI enregistre la commande dès sa validation par le Client. Cet enregistrement de la commande par Emmanuelle Leonard EI se traduit par l’envoi d’un courrier électronique au Client sur l’adresse email qu’il a saisie lors de son inscription.

 

6.3. Suivi de la commande et de la livraison

Pour toute question relative au suivi d’une commande ou de sa livraison, le Client peut contacter Emmanuelle Leonard EI par email (emmanuelleleonard@hotmail.com).

 

6.4. Commande bloquée ou annulée à l’initiative de Emmanuelle Leonard EI

Emmanuelle Leonard EI se réserve le droit de bloquer la commande ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, de suspicion de fraude, de compte non approvisionné sur le compte du Client.

Emmanuelle Leonard EI se réserve le droit de refuser une commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Emmanuelle Leonard EI en informe alors le Client par email.

 

6.5. Commande annulée à l’initiative du Client

Si le Client se rend compte de l’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, il est invité à contacter par téléphone (06.22.21.20.62) ou email (emmanuelleleonard@hotmail.com) Emmanuelle Leonard EI, dès connaissance de cette utilisation frauduleuse.

 

7. Modalités de paiement de la commande

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La commande d’un Client ne peut être réglée qu’en une seule fois.

Le site www.emmanuelleleonard.fr propose au Client le mode de paiement Paypal qui permet un paiement avec le compte Paypal ou avec des cartes bancaires

Le Client accédera à un espace de paiement Paypal pour effectuer sa transaction avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.

Toute somme non payée à l’échéance prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalité de retard au taux de 1% par mois des sommes TTC dues par le Client exigible le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

8. Livraison : délais, modalités de transport, frais annexes

 

8.1. Délais de préparation de commande et de livraison

A l’exception des produits personnalisés réalisés sur commande par Emmanuelle Leonard EI, les délais de préparation de la commande et de livraison ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email. Le délai de réalisation et d’envoi de la commande pour les produits personnalisés réalisés sur commande par Emmanuelle Leonard EI est indiqué sur le site internet www.emmanuelleleonard.fr.

En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque du Client.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par le Client, ce dernier en sera informé par courrier électronique et Emmanuelle Leonard EI lui communiquera un nouveau délai de livraison.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande de ce produit et d’en demander le remboursement, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

8.2. Modalités de transport

Le site www.emmanuelleleonard.fr a sélectionné les offres « Lettre Suivie » et « Colissimo » de La Poste afin d’assurer la livraison de la commande au Client.

Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du Client. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis et si le Client est absent lors du passage de la Poste, la Poste dépose un avis de passage dans la boîte à lettres du Client qui pourra retirer le colis au bureau de poste dont les coordonnées sont indiquées sur l’avis de passage, dans un délai de 15 jours. Au-delà de cette période, le colis est retourné à Emmanuelle Leonard EI.

Le site www.emmanuelleleonard.fr fera alors une relance du Client par email. En l’absence de réponse du client, le site considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

– Une livraison dans un bureau de poste (France métropolitaine)

Le Client est informé de la disponibilité de son colis par un courriel. Le Client pourra retirer son colis dans les 10 jours ouvrables, avec le courriel imprimé et une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera retourné à Emmanuelle Leonard EI.

Le site www.emmanuelleleonard.fr fera alors une relance du Client par email. En l’absence de réponse du client, le site considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

Lorsque le colis d’un Client est retourné à Emmanuelle Leonard EI, cette dernière prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement, déduction faite des frais de préparation de commande et de livraison.

Le colis est considéré comme livré lorsqu’il est tenu à la disposition du Client dans le bureau de poste.

 

8.3. Frais annexes : frais de préparation de commande et de port

Le site www.emmanuelleleonard.fr offre au Client les frais de préparation de commande et de livraison pour une livraison vers la France métropolitaine et Monaco.

Le site www.emmanuelleleonard.fr n’effectue pas de livraison vers les DOM-COM, les autres pays de l’Union Européenne (hors France métropolitaine) et la Suisse.

 

9. Droit de rétractation

 

9.1. Modalités du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception de sa commande pour retourner à Emmanuelle Leonard EI un ou des produits dans leur emballage d’origine ou à annuler un service commandé, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
 

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur commande.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

• par voie postale : Emmanuelle Leonard EI, 1 allée Elise Deroche, 31400 Toulouse, France

• par e-mail : emmanuelleleonard@hotmail.com

Le Client doit retourner par La Poste les produits dans leur emballage d’origine, complets, et correctement protégés à l’adresse suivante : Emmanuelle Leonard EI, 1 allée Elise Deroche, 31400 Toulouse, France.

Le retour d’un ou des produits au titre du droit de rétractation sera effectué sans frais supplémentaires à la charge du Client, à l’exception des frais de retour du ou des produit(s).

Les frais de retour par La Poste sont à la charge du Client, à l’exception d’un produit défectueux à réception de la commande par le Client ou d’une erreur par le site www.emmanuelleleonard.fr lors de la préparation et de l’envoi de la commande.

Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Le site www.emmanuelleleonard.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Le site www.emmanuelleleonard.fr conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

Le site www.emmanuelleleonard.fr n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, Emmanuelle Leonard EI déduira du remboursement dû au client une somme correspondant à une indemnité recouvrant la perte de valeur du bien.

 

9.2. Dispositions spécifiques pour les Consultations

Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution du Service et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

 

9.3. Remboursement du Client

Emmanuelle Leonard EI s’engage à procéder au remboursement du ou des produit(s) ou des services non exécutés au Client qui a exercé son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par le site www.emmanuelleleonard.fr.

Emmanuelle Leonard EI remboursera le Client du prix des produits retournés ou des services non exécutés, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, ainsi que des frais annexes (frais de préparation de commande et de livraison) payés par le Client si le Client retourne l’ensemble de sa commande. 

Si le Client ne retourne pas l’intégralité des produits commandés et conserve par conséquent, un des produits de la commande, le site www.emmanuelleleonard.fr remboursera le Client du montant des frais annexes (frais de port aller) proportionnellement au montant total de la commande.

Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le Client pour payer la commande ayant fait l’objet du droit de rétractation.

Ainsi, si le compte Paypal du Client est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

En cas d’échec des remboursements par Emmanuelle Leonard EI ou par Paypal, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l’adresse de facturation mentionnée par le Client lors de sa commande.

Aucun envoi du produit retourné contre remboursement ne sera accepté par Emmanuelle Leonard EI.

 

10. Garanties

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Les produits proposés sur le site www.emmanuelleleonard.fr bénéficient de la garantie légale des défauts de conformité (Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Code Civil). A ce titre, le Client peut retourner les produits livrés qui sont défectueux ou non conformes.

En cas de non-conformité des produits, ou de non livraison du produit par le transporteur, le Client doit en informer Emmanuelle Leonard EI dès que possible et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Le Client contactera la société aux coordonnées mentionnées aux présentes Conditions Générales.

En cas de perte, vol, ou manquement dû au transporteur, Emmanuelle Leonard EI remboursera le Client du montant de la commande des produits non reçus ou détériorés par le transporteur. Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande (frais annexes inclus).

 

11. Limitations et exclusions de responsabilité des consultations

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Le client et/ou utilisateur déclare reconnaître et accepter sans réserve qu’il est seul maître et responsable de ses décisions et actions et qu’il ne saurait prendre des décisions uniquement sur la base de ce que Emmanuelle Leonard EI a pu dire lors d’une consultation.
​Le Client ou Utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre Emmanuelle Leonard EI responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
Emmanuelle Leonard EI ne propose aucun conseil de type médical, psychologique ou financier. Une consultation avec Emmanuelle Leonard EI ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

 

12. Conditions d’utilisation du site

 

12.1. Conditions d’utilisation 

Emmanuelle Leonard EI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site à l’utilisateur. Elle ne serait cependant être tenue responsable des erreurs, de l’indisponibilité, des lenteurs d’accès au site ou de certaines fonctionnalités ou de la présence de virus sur le site www.emmanuelleleonard.fr. En outre, des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par Emmanuelle Leonard EI sans que cette dernière ne puisse être tenue responsable d’un quelconque préjudice à ce titre.

Emmanuelle Leonard EI se réserve le droit de modifier ou compléter ou supprimer intégralement ou en partie le site www.emmanuelleleonard.fr ou des contenus envoyés par un tiers et affichés sur le site, à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Emmanuelle Leonard EI ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de l’utilisation d’informations présentes sur le site www.emmanuelleleonard.fr.

 

12.2. Contenu déposé sur le site par le Client

Le Client a la possibilité d’accéder à des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, possibilité de laisser des commentaires dans certains espaces du site). Emmanuelle Leonard EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, notamment tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Emmanuelle Leonard EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

12.3. Conditions techniques d’utilisation

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur internet mis à jour.

Emmanuelle Leonard EI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.emmanuelleleonard.fr.

Emmanuelle Leonard EI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site www.emmanuelleleonard.fr.

 

13. Réserve de propriété

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Emmanuelle Leonard EI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

14. Force majeure 

​

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Emmanuelle Leonard EI.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Emmanuelle Leonard EI et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Emmanuelle Leonard EI ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, Emmanuelle Leonard EI préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Emmanuelle Leonard EI et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Emmanuelle Leonard EI et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

 

15. Propriété intellectuelle et contrefaçons

​

Emmanuelle Leonard EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comme les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation préalable écrite et expresse de Emmanuelle Leonard EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

 

16. Droit applicable et attribution de juridication

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Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à Emmanuelle Leonard EI à l’adresse suivante : Emmanuelle Leonard EI, 1 allée Elise Deroche, 31400 Toulouse, France ou par email : emmanuelleleonard@hotmail.com, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et Emmanuelle Leonard EI.

L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne sur le règlement des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.emmanuelleleonard.fr, avec l’interprétation et application des présentes conditions générales de vente et/ou avec toute commande effectuée sur le site www.emmanuelleleonard.fr sera traité selon les règles du droit français. Tout litige entre le Client professionnel en qualité de commerçant et Emmanuelle Leonard EI sera porté devant le Tribunal de Commerce de Tours. Tout litige entre le Client qui n’est pas professionnel en qualité de commerçant, et Emmanuelle Leonard EI sera porté devant les tribunaux compétents.